1. Éditeur du site
Le site Respectful Markets (ci-après « le Site ») est édité par :
- Raison sociale : Respectful Markets SAS
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
- Capital social : 10 000 € (à valider lors de l'immatriculation)
- Siège social : France (adresse du siège à finaliser)
- SIRET : En cours d'attribution
- RCS : RCS — en cours d'immatriculation
- N° TVA intracommunautaire : En cours d'attribution
- Téléphone : +33 1 23 45 67 89
- E-mail : contact@respectfulmarkets.com
2. Directeur de la publication
Direction de la publication — à désigner, en sa qualité de représentant légal de Respectful Markets SAS.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Hébergeur : Emergent Cloud Hosting
- Adresse : Centre de données européen, Union Européenne
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, logos, marques, photographies, illustrations, vidéos, sons, charte graphique, code source, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Respectful Markets SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Respectful Markets SAS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
Respectful Markets SAS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité du Site ou de la présence éventuelle de virus.
En tant que place de marché, Respectful Markets SAS agit en qualité d'intermédiaire technique. Les produits proposés à la vente sont commercialisés sous l'entière responsabilité des vendeurs tiers référencés sur la plateforme.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Respectful Markets SAS ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Coordonnées du médiateur : [Nom et coordonnées du médiateur de la consommation référencé].
La Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne de règlement des litiges accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.