1. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à payer de pénalités.
2. Comment exercer votre droit de rétractation ?
Vous pouvez :
- Utiliser le bouton « Retourner cet article » depuis votre espace Mes commandes.
- Écrire à support@respectfulmarkets.com en précisant votre numéro de commande.
- Utiliser le formulaire-type fourni à la fin de cette page.
3. Renvoi du produit
Vous devez renvoyer le produit, dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice), au plus tard 14 jours après nous avoir notifié votre rétractation. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
4. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition, le premier des deux). Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
5. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas pour :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (cosmétiques, sous-vêtements, etc.).
- Les enregistrements audio, vidéo ou logiciels descellés.
- Les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès.
6. Produits défectueux ou non conformes
Si le produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande, contactez-nous dans les 48 heures via support@respectfulmarkets.com. Nous prendrons en charge les frais de retour et procéderons à un remplacement ou un remboursement intégral.
7. Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez :
- De la garantie légale de conformité de 2 ans (art. L.217-3 du Code de la consommation).
- De la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil), permettant le remboursement intégral ou la réduction du prix.
8. Formulaire-type de rétractation
À l'attention de Respectful Markets SAS
France (adresse du siège à finaliser) — contact@respectfulmarkets.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande : __________
Commandé le : __________ — Reçu le : __________
Nom du consommateur : __________
Adresse : __________
Date : __________ — Signature (papier uniquement) : __________