1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Respectful Markets SAS, dont le siège social est situé France (adresse du siège à finaliser). Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à dpo@respectfulmarkets.com.
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Identification : nom, prénom, e-mail, téléphone, mot de passe (chiffré).
- Adresse : adresses de livraison et de facturation.
- Vendeurs : RIB, justificatifs KYC, extrait Kbis, n° TVA.
- Transactionnelles : commandes, factures, historique d'achats, avis.
- Techniques : adresse IP, type de navigateur, identifiants de cookies, pages visitées.
- Communications : messages échangés via le support et le messagerie interne.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat | 3 ans après inactivité |
| Traitement des commandes | Exécution du contrat | 10 ans (obligation comptable) |
| Envoi de newsletters | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement |
| Lutte contre la fraude | Intérêt légitime | 5 ans |
| Statistiques et amélioration | Intérêt légitime / Consentement | 13 mois (cookies) |
| Obligations légales (KYC, fiscales) | Obligation légale | Selon la loi en vigueur |
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
- Les vendeurs concernés par votre commande (uniquement les données nécessaires).
- Nos sous-traitants (hébergement, paiement Stripe, e-mail Resend, transporteurs).
- Les autorités compétentes sur réquisition légale.
5. Transferts hors Union Européenne
Certains sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'UE (ex. États-Unis). Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou des mécanismes équivalents.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données.
- Droit de rectification en cas d'inexactitude.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit d'opposition, notamment au profilage et à la prospection.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@respectfulmarkets.com en joignant un justificatif d'identité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ( www.cnil.fr).
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS, hashage des mots de passe (bcrypt), contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes régulières.
8. Cookies
L'utilisation de cookies est détaillée dans notre Politique de cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences depuis le bandeau dédié.
9. Mineurs
Les services de la Plateforme ne sont pas destinés aux personnes de moins de 15 ans. Si vous êtes parent et pensez que votre enfant nous a fourni des données, contactez-nous pour suppression.