Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») et Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Respectful Markets (le « Service »), exploitée par Respectful Markets SAS. Toute inscription ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes.
Article 1 — Définitions
- Plateforme : le site internet et l'ensemble des services accessibles depuis respectfulmarkets.com.
- Opérateur : Respectful Markets SAS, exploitant de la Plateforme.
- Vendeur : tout professionnel ou particulier inscrit pour proposer des produits à la vente.
- Acheteur : toute personne physique ou morale réalisant un achat sur la Plateforme.
- Utilisateur : Acheteur ou Vendeur indistinctement.
Article 2 — Objet
Respectful Markets est une place de marché en ligne mettant en relation des Vendeurs tiers (marques, revendeurs, particuliers) avec des Acheteurs. L'Opérateur n'est pas le vendeur des produits, sauf mention expresse contraire.
Article 3 — Inscription et compte
L'inscription est gratuite. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout compte ouvert par un mineur de moins de 15 ans nécessite l'autorisation parentale.
Les Vendeurs sont soumis à une procédure de vérification d'identité (KYC) : justificatif d'identité, RIB, extrait Kbis (le cas échéant). L'Opérateur se réserve le droit de refuser ou suspendre toute inscription.
Article 4 — Produits et descriptions
Les Vendeurs sont seuls responsables des informations relatives aux produits qu'ils mettent en ligne (photos, description, prix, stock, conformité légale). L'Opérateur ne garantit ni l'exactitude ni la disponibilité des annonces.
Sont strictement interdits sur la Plateforme : produits contrefaits, illicites, dangereux, atteignant à la dignité humaine ou aux droits de tiers, armes, drogues, médicaments soumis à prescription, espèces protégées, etc.
Article 5 — Prix et commande
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant validation de la commande. Le contrat de vente est conclu entre l'Acheteur et le Vendeur ; l'Opérateur agit comme intermédiaire technique et collecte les paiements pour le compte du Vendeur.
Article 6 — Paiement
Les paiements sont sécurisés par notre prestataire Stripe (Stripe Connect). Les moyens acceptés incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard) et autres méthodes affichées au moment du paiement. L'Opérateur reverse au Vendeur le montant dû, déduction faite de la commission.
Article 7 — Commission et frais
L'Opérateur prélève une commission sur chaque vente réalisée via la Plateforme, dont le taux est précisé dans le contrat Vendeur. Des abonnements optionnels et des services de mise en avant (sponsorisation) peuvent également être proposés.
Article 8 — Livraison
Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans les délais affichés. Le suivi est communiqué à l'Acheteur via e-mail. En cas de retard manifeste ou de non-livraison, l'Acheteur peut contacter le support pour remboursement.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur peut utiliser le formulaire prévu à cet effet, ou écrire à support@respectfulmarkets.com. Voir notre Politique de retour.
Exceptions au droit de rétractation : produits personnalisés, denrées périssables, biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, contenus numériques téléchargés, etc. (article L.221-28).
Article 10 — Garanties légales
L'Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, durée 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).
Article 11 — Responsabilité
L'Opérateur agit en qualité d'hébergeur au sens de la LCEN concernant les contenus publiés par les Vendeurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait des produits, du comportement des Vendeurs ou des Acheteurs, sauf manquement avéré à ses obligations propres.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Article 13 — Suspension et résiliation
L'Opérateur se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte en cas de manquement aux présentes, d'activités frauduleuses ou de mise en danger d'autres Utilisateurs.
Article 14 — Modifications
L'Opérateur peut modifier les présentes à tout moment. Les Utilisateurs sont notifiés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Article 15 — Loi applicable et juridiction
Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Opérateur, sauf dispositions impératives contraires applicables aux consommateurs.